les dossiers de l’ afis44

DOSSIER : TECHNOLOGIES ET SOCIETE

sujet : informations générales

document : principes de précaution et d’attention (Source AFSSE)

principes et procédures qui ont été mis en œuvre par l’

Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale

les données scientifiques sur lesquelles elle fonde ses avis doivent répondre aux critères de qualité reconnus par la communauté scientifique, et être aussi complètes que possible ; elles doivent être analysées et synthétisées de manière aussi pertinente que possible, ce qui passe par une expertise collective prenant en considération l’ensemble des données disponibles. A cet effet, le groupe d’experts a été constitué de telle sorte qu’il soit composé de scientifiques appartenant aux principales disciplines concernées par le sujet et dont les publications scientifiques passées et présentes témoignent de leurs hautes compétences. Ce groupe d’experts a travaillé en toute indépendance, ce qui est un principe de qualité d’une expertise.

Si un danger venait à être avéré, il conviendrait de veiller à ce que les mesures mises en œuvre permettent de protéger en priorité les personnes les plus vulnérables (principe de prévention et principe de vulnérabilité)

Si l’analyse des données scientifiques devait conclure à l’existence d’un doute sérieux sur la possibilité d’effets graves et irréversibles, il serait nécessaire de prendre des dispositions visant à réduire ce risque potentiel, même si les faits scientifiques n’étaient pas parfaitement établis (principe de précaution)

Dans certaines situations, alors même qu’il n’existe aucun argument scientifique justifiant des préoccupations sanitaires, il est un fait que certaines personnes se sentent menacées dans leur santé ; lorsque ce phénomène affecte un nombre important de personnes, cela devient une véritable question de santé publique à laquelle il importe de répondre par des mesures adaptées, notamment en manifestant une écoute des souffrances et des craintes et en y apportant des réponses dans la mesure du possible (principe d’attention)

afis, Science et pseudo-sciences, 14 rue de l'école polytechnique, 75005 PARIS.